Audit Énergétique Copropriété

Quand l'audit copropriété est-il obligatoire ?

• Immeubles en DPE collectif F ou G : obligation légale (loi ELAN, article 171)
• Lors du renouvellement du DPE : tous les 10 ans, en cas de DPE F ou G
• Avant des travaux de rénovation : pour calibrer le programme et obtenir les aides
• Volontaire : pour anticiper l'interdiction de location des passoires F (2028) et G (2023)

Que contient l'audit copropriété ?

1. Analyse du bâti (façade, toiture, menuiseries, ventilation)
2. Analyse des équipements collectifs (chaufferie, ascenseurs, parties communes)
3. Calcul de la consommation théorique et comparaison avec la consommation réelle
4. Proposition de scénarios de travaux chiffrés (par lots)
5. Recommandation sur les aides publiques (MaPrimeRénov' Copro, éco-PTZ collectif)
6. Présentation en AG + plan de travaux pluri-annuel

Combien coûte un audit copropriété ?

Les aides pour la copropriété

• MaPrimeRénov' Copropriétés : jusqu'à 25 % du montant HT des travaux (audit + travaux énergétiques)
• Éco-PTZ collectif : jusqu'à 50 000 € par logement (sans intérêts, sur 20 ans)
• CEE : prime bonifiée par les fournisseurs d'énergie
• Aides locales : région, département, commune (à vérifier localement)

Comment voter l'audit en AG ?

1. Le syndic inscrit la question à l'AG (article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
2. Vote à la majorité absolue (article 24) pour les immeubles F/G (obligation légale)
3. Pour les immeubles C, D, E : vote à la majorité simple (article 24), mais l'audit reste recommandé
4. Choix de l'auditeur selon les devis (3 minimum, critères RGE et expérience)
5. Réalisation de l'audit et restitution en AG suivante

Pages complémentaires

• Audit copro loi ELAN — Cadre légal, immeubles concernés, obligation DPE F/G
• Prix audit copro — Grille tarifaire par nombre de lots (3 000-50 000 €)
• Aides copro — MaPrimeRénov' Copro, éco-PTZ collectif, CEE